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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 3		AR	11/02/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Tous / Alle		AR	30/04/1999

Modifications indirectes apportées à cet article