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Intitulé

Arrêté du Régent du 1er août 1948 modifiant la servitude "non aedificandi" aux propriétés riveraines de la route n° 30 dans la traverse de Hoeselt


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1948
Page:6894
Avis du Conseil d'Etat --