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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 pris en application de l'article 20 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Article / Artikel 1   AGCF 13/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 37   AGCF 14/07/2022