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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 december 2000 betreffende de subsidiëring van operaties en werken van een sociaal woonproject of een bijzonder woonproject


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2001
Page:8327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000
Overgangsbepaling : zie BVR 30/06/2006, art. 171

Période de vigueur du 01/10/2000 au 01/07/2006