help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2.1.1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

Intitulé abrégé officieux: "Brudalex"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/01/2023
Article / Artikel 1.10

Vig.: art.1.10, alinéa 2, b), en ce que cette disposition insère des subdivisions "7", "8", "9" et "10" dans l'art. 2.1.1, §3, de l'AGRBC 01/12/2016, et c): 05/01/2023 (date ultime)
  AGRBC 23/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/08/2022
Article / Artikel 1.10

Vig.: art. 1.10, alinéa 2, a) et b) en ce que cette dernière disposition insère une subdivision "6" dans l'art. 2.1.1, §3, de l'AGRBC 01/12/2016
  AGRBC 23/06/2022