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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2012
Edition:2
Page:25654
Avis du Conseil d'Etat 50429
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37473