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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2012
Edition:1
Page:25871
Avis du Conseil d'Etat 50728
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2012 au ...