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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2001
Page:	7147

Avis du Conseil d'Etat

30666

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: disposition transitoire: art. 7, § 2, de l'arrêté du 12/10/2006 l'AGW du 8/02/2001 reste applicable aux personnes qui ont introduit, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, une demande de prime sur la base de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8/02/2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne.

Période de vigueur

du 07/03/2001 au 24/10/2006