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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2021
Page:	125013

Avis du Conseil d'Etat

68155 + 69325

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 23)

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur

du 06/01/2022 au ...

Remarques Art. 13: parmi les insertions, il y a l'article 82quaterdecies dans le texte français et l'article 82quindecies dans le texte néerlandais. Compte de l'ordre numérique croissant des articles insérés, seul l'article 82quaterdecies est considéré comme inséré.