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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2021
Article / Artikel 4		AGRBC	24/06/2021