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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Arrêté retiré par l'auteur incompétent et aussi rendu sans objet par un nouvel arrêté d'approbation publié avant le retrait

Période de vigueur

du 09/11/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38492

Annexe(s)

Nature

Date

ROI	26/05/2012
Statuts	26/05/2012