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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1981
Page:10000
Avis du Conseil d'Etat 13693
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication