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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2000 portant création d'un comité de coordination dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2000
Page:	34741

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication