Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2022
Page:	67147

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2022 (art. 4: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...