help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1953 répartissant entre les deux épreuves les matières de l'examen pour la collation du grade de licencié en sciences administratives par la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Liège


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1953
Page:4676
Avis du Conseil d'Etat 3537