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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 février 2020 accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 17		AR	27/11/2020