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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

47691

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011
Art. 5: 01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...