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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 7 avril 2000 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l’Administration générale de la Trésorerie]
Arrêté ministériel du 7 avril 2000 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 7terdecies	AR	29/10/1971
Article / Artikel 7	AR	26/03/1965

Textes modifiants

Nature

Date