help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
91448 (03/05/2000) 16.06.99 et 25.01.2000 Fixation des normes des programmes de soins pathologie cardiaque .
152467 09/12/2005
Désistement
91445 (03/05/2000) 16.06.99 et 25.01.00 Fixation des normes des programmes de soins pathologie cardiaque .
152453 09/12/2005
Désistement
91440 (03/05/2000) 25.01.2000 Arrêté royal fixant les normes des programmes de soins pathologiques cardiaques .
91457 07/12/2000
Annulation Non lieu à statuer Publication
91374 (02/05/2000) Schorsing-Nietigverklaring - Het Koninklijk Besluit van 25 januari 2000 tot wijziging van het Koninklijk Besluit van 16 juni 1999 houdende vaststelling van de normen waaraan de zorgprogramma's cardiale pathologie moeten voldoen om erkend te worden. (BS van 2 maart 2000) 91845 21/12/2000
Verwerping 		95095 03/05/2001
Afstand
91358 (02/05/2000) 25.01.2000 Modification d'un arrêté (16.06.99) fixant les normes des programmes de soins pathologie cardiaque .
175483 09/10/2007
Désistement