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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2009
Page:54653
  • 29/09/2009 (Avis rectificatif)
    La publication au MB du 18/08/2009 doit être considérée comme nulle.
  • 29/09/2009 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/07/2009

Période de vigueur du 17/07/2009 au 06/05/2013