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Intitulé

Loi des 16-26 septembre 1807 relative à l'organisation de la cour des comptes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1807
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

07/09/1807

Avis du Conseil d'Etat