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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2000
Edition:2
Page:42953
Avis du Conseil d'Etat 30942
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2001

Période de vigueur du ... au 31/12/2001