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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0004 16/02/1998 Directive 98/4/CE du Parlement éuropéen et du Conseil, du 16 février 1998 modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications