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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0004 10/02/1992 Directive 92/4/CEE de la Commission, du 10 février 1992, modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires