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Intitulé

Ordonnance du 20 mai 1999 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1998/1999 A-318