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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Avis du 20 mars 1993 relatif à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1993
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1993
Page:6069
  • 04/05/1993 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée