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Arrêté royal du 19 novembre 2012 fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/11/2018
Article / Artikel 2   AR 26/10/2018