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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 juin 1990 relatif à l'exécution de dispositions réglementaires relatives à la sécurité sociale des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 41		AR	06/09/2018