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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 octobre 1995 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficients


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1996
Page:1766
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication