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Article / Artikel 24

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 18

art. 24: nouveau art. 72 LCoord 10/05/2015
Le Roi peut, en exécution de l'article 51 de la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, fixé une date d'entrée en vigueur antérieure à 01/09/2016.
   L 04/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 177

Vig.: aux dates suivantes pour les professions visées:
- 18/08/2009 pour la profession d’assistant pharmaceutico-technique visée à l’AR 05/02/1997 (AR 06/07/2009) et pour la profession de diététicien visée à l’AR 19/02/1997(AR 06/07/2009)
- 01/01/2012 pour les professions d'audiologue et d'audicien visées à l'AR 04/07/2004 (AR 24/10/2011) et pour la profession d'ergothérapeute visée à l'AR 08/07/1996 (AR 24/10/2011)
- 01/04/2013 pour la profession d’orthoptiste visée à l’AR 24/11/1997 (AR 11/03/2013) et pour la profession de logopède visée à l’AR 20/10/1994 (AR 11/03/2013)
- 01/12/2013 pour la profession de technologue en imagerie médicale visée à l’AR 28/02/1997 (AR 07/11/2013) et pour la profession de technologue de laboratoire médical visée à l’AR 02/06/1993 (AR 07/11/2013) et pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire visée à l’AR 28/03/2018 (AR 21/11/2018)
- 01/09/2020 pour la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients visée à l’AR du 14/05/2019 (AR 14/05/2019)
- 01/07/2023 pour les professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure visées à l’AR 07/04/2023 ‘relatif aux professions de technologue orthopédique en aides à la mobilité, de technologue orthopédique en bandagisterie et orthésiologie, de technologue orthopédique en prothésiologie et de technologue orthopédique en technologie de la chaussure’ (AR 07/04/2023)
- 01/01/2024 pour la profession d’optométriste (AR 05/12/2023)		   L 25/01/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/1995
Article / Artikel 23   L 06/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 36   L 06/08/1993
Exécutions
Nature Date    
AR 07/11/2013  
AR 07/11/2013  
AR 11/03/2013  
AR 11/03/2013  
AR 24/10/2011  
AR 24/10/2011  
AR 12/07/2009  
AR 12/07/2009  
AR 16/02/2009  
AR 18/11/2004