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Annexe / Bijlage 7

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 10   AGCF 11/10/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 8   AGCF 06/11/2018