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Article / Artikel 6

Loi du 11 juin 2018 instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique

Intitulé abrégé officiel: "Loi relative au temps universel"

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/09/2018
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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 20/09/2018
Tous / Alle   L 29/04/1892