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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/11/2018
Article / Artikel 1   AGW 20/09/2018