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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1993 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1994
Page:15452
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

TT 01/01/1994 - 30/06/1994