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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1987 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith portant sur :
- l'inscription d'une zone artisanale le long de la route de Bullange - Butgenbach sur le territoire de ces communes au lieu-dit "Domäne" et la transformation de la zone d'extension d'artisanat existante voisine en zone d'artisanat;
- la réaffectation en zone agricole de la partie Est de la zone d'extension d'artisanat de Morsheck

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 18/12/1986