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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1968 modifiant en ce qui concerne le droit aux vacances annuelles en cas de repos d'accouchement, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1968
Page:8668
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1968 au ...