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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2021 relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2021
Page:	46473

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 3)

Uitwerking: 10/05/2021 (date déduite de l'art. 1)

Période de vigueur

du 27/04/2021 au ...