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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1986 fixant, pour les concours de l'année 1986, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1986
Page:5746
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1986