help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1992 relatif à la subsidiation des coûts salariaux et des frais de fonctionnement des fédérations agréées des organisations non-gouvernementales en matière de coopération au développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1992
Page:22579
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...