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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d’un Comité de concertation de base (205) pour les agents de l’Etat du Gouvernement provincial du Namur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/10/1988
Page:13868
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/03/2008