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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1998
Page:38160
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication