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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2018 portant expérience pilote d'une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61 ans au moins


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Basisinformatie
Datum van de akte: 05/09/2018
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 26/09/2018
Pagina:73815
Advies van de Raad van State 63813
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur: 01/11/2018 (art. 6, §1er)

FIn de vigueur: voyez l'art. 6, §§2 et 3:
"§ 2. Le dispositif prévu par le présent arrêté est évalué six mois après son entrée en vigueur.
Si le résultat de l'évaluation est positif, le dispositif est pérennisé pour les membres du personnel qui en bénéficient en vertu du présent arrêté.
§ 3. Une seconde évaluation est effectuée six mois après l'évaluation visée à l'alinéa 1er du paragraphe 2 du présent article.
Le dispositif prend fin, sans préjudice de l'alinéa 2 du paragraphe 2 du présent article, le 1er mai 2020."



Periode van geldigheid van 01/11/2018 tot ...