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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2001 modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2002
Page:988
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/11/2001

Période de vigueur du 08/11/2001 au ...