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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1977 portant approbation du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1977
Page:	4624

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur : la S.D.R.W. est dissoute en application de l'article 1er du DRW 08/06/1983 'modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie'.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

03/03/1977