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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/12/2017
Article / Artikel 8		AGRBC	24/01/2002