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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre en ce qui concerne les compétences terminales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2017
Page:	78362

Avis du Conseil d'Etat

61674

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44422