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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2024 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2024
Edition:	1
Page:	71765

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76184 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76184

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur

du 10/06/2024 au ...

Remarques Art. 7: "Le présent arrêté n'est pas applicable aux agents qui, en raison de la nature des fonctions qu'ils exercent, bénéficient d'avantages compensatoires."