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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 1er septembre 2016 exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	28/12/2023
Article / Artikel 5		AR	05/11/2023

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	23/09/2016
Article / Artikel 5 Modification indirecte: Les mots "l'article 9, deuxième alinéa" dans l'art. 30, AR 01/09/2016 sont remplacés par les mots "l'article 8, deuxième alinéa".		AR	28/04/2017