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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 24 mars 2016 remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 06/04/2016
Annexe / Bijlage   AGW 16/11/2000