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Intitulé

Circulaire du 22 novembre 1983 - Marchés publics - Application de l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif au financement des jours de congé réalisant une diminution du temps de travail dans les entreprises de construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1983
Page:14514
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1983